Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Type de formation : Formation Certifiante

Cursus : Formation Continue

Code : FISCE

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Description

Connaître le système fiscal et l’application des différents impôts et taxes. Identifier les principales déclarations à établir et savoir déterminer les bases des principaux impôts. Maîtriser les calculs de TVA, l’Impôt sur les Sociétés (IS) et la Contribution Économique Territoriale sont les sujets qui interpellent et s’imposent au métier de fiscaliste.

Pour qui ?

Toute personne aspirant au poste de fiscaliste

Durée : 04 mois

VAE : Attestation/Certificat de Qualification Professionnelle

Objectifs opérationnels

A l’issue du cursus de la formation, le candidat sera capable de :

  • Appréhender les principes et spécificités du système fiscal Camerounais
  • Maîtriser les calculs et déclarations de TVA
  • Calculer l’impôt sur les sociétés et connaître les possibilités d’exonérations
  • Calculer la Contribution Économique Territoriale

Pré requis

Cette formation ne nécessite pas du tout de pré requis, mais nous privilégions les niveaux suivants :

  • Baccalauréat G2, BTS CGE ou une Licence en sciences de gestion, la Licence en Droit est acceptable

Programme de formation

Ce stage de formation porte essentiellement sur :
Rappel des notions
  • La comptabilité générale
  • La comptabilité des sociétés
  • Loi camerounaise des finances
  • Pratique du Droit de Travail
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
    • Définition et champ d’application : la notion de valeur ajoutée.
    • TVA collectée, déductible, à payer : fait générateur et exigibilité, base imposable et assiette, les différents taux.
    • Champs d’application de la TVA : opérations imposables et exonérées.
    • Particularités et exceptions.

    Etude de cas

    Calcul de TVA selon les règles spécifiques aux activités de services (régime des encaissements) et de ventes de biens (régime des débits).

Impôt sur les sociétés (I.S.)
  • Notion du résultat.
  • Principe d’indépendance des exercices.
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Cadre législatif et champ d’application.
  • Charges déductibles : frais généraux et distinction avec les immobilisations, les amortissements.
  • Provisions : pour risques et charges, réglementées, pour hausse des prix, des plus ou moins values.
  • Calcul de l’IS : exonérations des entreprises nouvelles
  • Paiement de l’IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l’IS.
  • Calcul et déclaration des cotisations versées à la CNPS
  • Procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution sous OHADA

Etude de cas

Pratiquer les déductions et réintégrations fiscales, et obtenir un résultat imposable exact. Calcul de L’I.S. Conséquence du carry back et du report en avant.

Contribution économique territoriale (CET)
  • Cadre réglementaire et champ d’application.
  • Déterminer les bases d’imposition.
  • La contribution foncière des entreprises (CFE).
  • La contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE).
  • Rédaction de la déclaration. Calcul et contrôle de l’avis d’imposition.
  • Principales actions pour réduire l’assiette de la taxe.
  • Déterminer les entreprises éligibles à l’acompte sur la valeur ajoutée.

Etude de cas

Maîtriser les échéances ainsi que les nouvelles bases annulant et remplaçant celles de la taxe professionnelle.

Autres taxes
  • Taxe d’apprentissage.
  • Formation professionnelle continue.
  • Participation à l’effort de construction.
  • Taxe sur les véhicules de tourisme et de société (TVTS).

Etude de cas

Recenser les impôts et taxes auxquels l’entreprise est éligible. Identifier les cas particuliers d’exonération et abattements auxquels peut prétendre l’entreprise.

Insertion Professionnelle
  • Le Coaching sur les TRE (Techniques de recherche d’emploi)
  • Le Coaching sur l’Entrepreneuriat et l’accompagnement à l’auto emploi
Avantages

Bien que chaque module soit dispensé par des spécialistes dans une approche par compétence, il n’est toujours pas évident pour les stagiaires de maitriser l’ensemble des sujets qui sont abordés pendant la formation, pour cette raison, GMS Consulting accorde un Suivi Après Formation (SAF) qui s’étale sur une période d’un mois au cours de laquelle, les candidats expriment progressivement les difficultés qu’ils rencontrent et qui sont donc traitées par des encadreurs qui leur sont affectés par GMS Consulting.

Matériel didactique exigé au candidat
  • 1 Plan Comptable
  • 1 laptop (si possible pour renforcer vos travaux à domicile)

Registre + Stylo

Evaluation du candidat :
  • Contrôles continus ;
  • Examen de fin de session ;
  • Rapport de fin de formation;

Examen de fin pour l’obtention du CQP délivré par le MINEFOP.

Effectif maxi : Dix (10)/groupe
Débouchés professionnels

A l’issue de la formation, le candidat peut occuper les postes suivants :

  • Fiscaliste
  • Auditeur Fiscal
  • Consultant auprès des PMEs
Coûts
  • Inscription : 25 000 FCFA
  • Frais de formation : 274 900FCFA
  • Frais d’examen de Certificat de Qualification Professionnelle(CQP) : 37 500FCFA
  • Frais de supports de cours: 5 000 FCFA.
  • Echéance de paiement : 1, 2 ou 3 tranches
  • Moyen de paiement:
  • Payable en espèce exclusivement auprès des services de la scolarité,
  • Chèque ou dépôt au compte Advans CA-101-006396
  • Orange Money : 699819216 / Mobile Money : 651798939
Coordonnée par :

Dr. Jules René MBAKOP, Expert Fiscaliste

Documents à fournir lors de l’inscription :
  • Fiche d’inscription à  retirer à dans nos bureaux en face du Palais DICKA Akwa, à Yaoundé au 2ème niveau de l’immeuble excentré de 50 mètres en face de la pharmacie des lumières à l’entrée de Bastos en venant du rond point Longkak, ou en ligne..
  • Photocopie CNI ;
  • 02 photos 4X4 ;
  • Justification du diplôme le plus élevé ;
  • CV
  • Frais d’inscription : 25 000 F
  • Première tranche des frais de scolarité ;
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